L'audit énergétique

Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?

📌 L’audit énergétique réglementaire constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation en monopropriété, dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, et lorsque ces logements sont proposés à la vente. 

🎯 ce nouvel outil vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.

📅 Notez que cet audit deviendra obligatoire à partir :

• du 1er janvier 2025 pour les logements concernés de classe E

• du 1er janvier 2034 pour les logements concernés de classe D

Qui peut réaliser l'audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance. Son tarif n’est pas réglementé.

Quelle est la durée de validité d'un audit énergétique réglementaire ?

La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans.

Est-ce que je peux utiliser l'audit énergétique réglementaire que j'ai reçu lors de l'achat d'un bien pour obtenir des aides financières à la rénovation énergétique ?

Oui, il est possible d'utiliser cet audit énergétique pour la demande des forfaits MaPrimeRénov' suivants :
 
- Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique »
- Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation »
- Forfait « Rénovation globale »

Vous pouvez également utiliser cet audit énergétique pour demander un éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) lors de la réalisation de travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale.

Est-ce que l'audit énergétique réglementaire est opposable ?

Tout comme le DPE, l’audit énergétique réglementaire est opposable.

L’opposabilité consolide également la possibilité pour les pouvoirs publics d’adosser à l’étiquette de performance énergétique des dispositifs réglementaires d’obligation ou d’incitation.

Comment sont calculés les coûts des travaux ?

Les auditeurs estiment le coût des travaux à partir de données représentatives du marché des travaux de la rénovation énergétique.